CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales régissent toute transaction effectuée sur celinehuteau.com dans le cadre d'un système de vente à distance, conformément à la réglementation de la vente à distance stipulée dans le code de la consommation et les dispositions spécifiques énoncées ci-dessous.

2 – IDENTIFICATION DES PARTIES

Les conditions de vente s'appliquent entre :

La société Céline Huteau, dont le siège social est situé au 7 rue de Nison 77850, numéro de téléphone 06-14-37-74-35, immatriculée sous le SIRET 510926793, éditrice du site Internet www.celinehuteau.com, ci-après dénommée "le vendeur";
Tout individu majeur non sous tutelle ou curatelle souhaitant effectuer un achat sur le site Internet "celinehuteau.com", désigné ci-après comme "le client".

3 – OBJET

Les présentes conditions définissent les modalités applicables à toute acquisition réalisée via le site celinehuteau.com du vendeur. Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative au commerce électronique, la passation d'une commande entraîne la formation d'un contrat et implique l'acceptation définitive par le client du prix, de la description des produits disponibles à la vente, ainsi que de l'ensemble des conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions en vigueur au moment de la commande par le client seront appliquées.

4 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits disponibles sont ceux présentés sur le site celinehuteau.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description et de consignes d'entretien. Les photographies, bien que représentatives, ne garantissent pas une correspondance parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs., les dimensions. Ces images ne sont pas contractuelles et n'engagent en aucun cas la responsabilité du vendeur envers le client.

5 – PRIX

Les tarifs affichés sont en euros, hors frais de port, d'emballage et de traitement de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois le tarif indiqué sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Le règlement intégral doit être effectué lors de la commande. Pour les livraisons internationales, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Il incombe au client de vérifier les règles d'importation des produits commandés conformément à la législation en vigueur dans le pays de réception.

6 – COMMANDE

Le client doit s'identifier en remplissant le formulaire de commande présenté par le vendeur et suivre les instructions du site. Il est responsable de vérifier le contenu de sa commande. La validation de la commande par le client implique son adhésion sans réserve aux conditions générales de vente et la conclusion du contrat.

7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement s'effectue selon le choix du client :

Toutes les commandes sont payables en Euro. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa, American Express)

Par compte PayPal, l'ouverture d'un compte étant gratuite sur www.paypal.fr.
Par carte bancaire, apple pay via stripe.

8 – LIVRAISON DE LA COMMANDE

Le produit commandé est expédié par Colissimo postal, à l'adresse renseignée lors de la commande. Il incombe au client de vérifier l'exactitude de l'adresse fournie lors de la commande, le vendeur déclinant toute responsabilité en cas d'adresse erronée ou invalide pour l'expédition. Les livraisons s'effectuent uniquement en France.

Le délai de préparation de la commande est de 2 à 5 jours ouvrables après le paiement, selon les stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive des produits, le client en est informé dans les 5 jours ouvrables suivant le paiement. Selon l'adresse de livraison indiquée, le client peut choisir parmi plusieurs options de livraison :

- France / Colissimo : livraison en 48h sans signature du destinataire. Détails sur laposte.fr.

- Retrait en main propre à l'atelier au 7 rue de Nison 77850 Héricy.

Le vendeur se réserve le droit de choisir le prestataire de transport le plus adapté à chaque vente. Le client est informé du suivi de son envoi. Toutefois, le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou de problème de livraison imputable au transporteur. Sa responsabilité cesse dès que la commande est enregistrée comme livrée par le transporteur. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbations, de grèves partielles ou totales des services postaux, des moyens de transport ou de communication.

9 - Le droit de rétractation, l'échange et le remboursement

1 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner le produit au vendeur en vue d'un remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour, sauf indication contraire du vendeur. Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant. Le client doit informer préalablement le vendeur de son intention de retourner le produit par e-mail à celinehuteau.com à l’aide de l’annexe 1 ci-joint

2 - Avarie ou non-conformité du produit

En cas d'avarie ou de non-conformité de la livraison par rapport à la commande passée, le client doit formuler ses réserves avec précision et clarté au service clients (celinehuteauceramiques@gmail.com), en précisant le numéro, la date, le descriptif et le montant de la commande. Il incombe au client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception de la commande.

3 - Conditions requises pour le retour des produits

Le retour des produits ne sera accepté que s'il respecte les conditions suivantes :

Les articles doivent être neufs, non utilisés, non lavés et présentés dans leur emballage d'origine.
Le client doit signifier sa volonté de retourner ou d'échanger le produit dans les 14 jours suivant la livraison, par courrier électronique à celinehuteauceramiques@gmail.com.
Le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la livraison.
L'article doit être renvoyé dans son emballage d'origine, aux frais, risques et périls du client, en envoi recommandé, dans une boîte rigide pour éviter tout dommage pendant le transport. Il est impératif de bien protéger le produit durant le transport, car en cas de dommage, aucun remboursement ne sera possible.

Un échange ou un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du colis par le vendeur. Les frais d'envoi de la commande et de réexpédition en cas d'échange ne sont pas remboursés et restent à la charge du client. Aucun remboursement ni échange ne sera possible si le client n'a pas exercé son droit de rétractation conformément aux dispositions mentionnées.

En cas de retour dû à une erreur du vendeur (produit manquant, produit non conforme à la commande, à l'exception des problèmes de taille de bague, ou défaut de fabrication confirmé par le vendeur selon les caractéristiques précisées à l'article 4 des conditions générales de vente), le vendeur s'engage à rembourser, en plus du prix d'achat du produit, les frais d'expédition engagés par le client pour la livraison du produit.

10 - Responsabilités

Le vendeur a une obligation de résultat pour toutes les étapes de la prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat. Ainsi, le vendeur s'engage à décrire avec la plus grande précision les produits vendus sur le site Internet. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution de ses obligations due à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation d'Internet, tels qu'une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.celinehuteau.com appartiennent et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, n'est autorisée.

12 - Informations privées

Toutes les informations collectées par le vendeur sont destinées au traitement des commandes et à l'information du client sur les activités commerciales du vendeur. Le vendeur s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression de ses données. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier à l'adresse suivante : celinehuteauceramiques@gmail.com ou Céline Huteau 7, rue de Nison 77850 Héricy.

Quel que soit le mode de livraison choisi par le client, le vendeur se réserve le droit de sélectionner le prestataire de transport le mieux adapté à chaque vente. Le vendeur informera le client du numéro de suivi de son envoi. Toutefois, le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou de problème de livraison imputable à un dysfonctionnement du transporteur. La responsabilité du vendeur cesse dès que la commande est enregistrée comme livrée par le transporteur. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou de perturbations telles que des grèves, notamment dans les services postaux, les moyens de transport ou les communications.

13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à ces conditions serait de la compétence du Tribunal de Paris.

Annexe 1

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de Céline Huteau / 7 rue de Nison 77850 Héricy

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractations du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

________________________________________________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*) : _____________________________________

Nom du (des) client(s) : ___________________________________________

Adresse du (des) client(s) : _________________________________________

________________________________________________________________________________

Date : _____________________

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.